Projet de loi 4D : réunion de travail avec l’association des maires du Tarn

Jeudi 27 mai, le bureau exécutif de l’Association des Maires du Tarn (ADM81) et les sénateurs du Tarn se retrouvaient à l’initiative de Philippe Folliot pour travailler sur le  projet de loi 4D. 

Après une introduction générale, les élus ont longuement échangé sur les différents points du fameux projet de loi qui entend « simplifier » les relations entre les collectivités territoriales et l’Etat. 

L’Association des maires et des élus locaux du Tarn a attiré l’attention des sénateurs sur plusieurs sujets. Les chemins ruraux par exemple, qui occasionnent de longues démarches administratives, chronophages et couteuses pour les communes, sera un point étudié par les sénateurs. 

Philippe Folliot est par ailleurs revenu sur les amendements qu’il entend déposer comme par exemple ceux relatifs à la compétence eaux et assainissement, aux bien inoccupés, à la démographie médicale ou encore à l’accompagnement dans le cadre de l’abandon d’une carte communale. 

Le texte arrivera en première lecture début juillet au Sénat.

 

Projet de loi 4D : réunion de travail avec l’association des maires du Tarn