Cette proposition de loi par le sénat vise à instaurer un véritable statut de l’élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux.
En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné.
Les auteurs de la proposition de loi expliquent ce niveau sans précédent de démissions par le décalage entre :
- d’une part les exigences et les modalités d’exercice du mandat local, qui ont évolué vers une professionnalisation croissante ;
- d’autre part les droits et garanties reconnus aux élus, qui n’ont pas progressé au même rythme, conduisant à une forte dégradation des conditions d’exercice du mandat local.
Face à l’urgence d’agir et pour éviter l’aggravation de cette crise des vocations, les auteurs de la proposition de loi souhaitent instituer un véritable statut de l’élu local, afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.
Proposition de Loi sur le statut de l’élu local