La protection de l’environnement et de la biodiversité fait le fruit d’un engagement international de la France, mis en écrit dans un certain nombre de traités. Ainsi, la France s’est engagée à mettre en place une protection de 30% de son territoire maritime par le biais des aires marines protégées et de 10% sous protection dite « renforcée ». Cependant, il s’avère qu’une grande partie de ces zones décrétées par la France se situent dans des espaces où peu ou pas de contrôles ne sont réellement effectués, et où la l’absence de la France est patente…
En effet, cette protection semble dans la réalité tout à fait relative. Par exemple, le sénateur Philippe Folliot a constaté qu’en 2016, la totalité de la zone maritime autour de La Passion-Clipperton avait été classée en temps qu’Aire marine protégée. Ce classement doit permettre à la France de protéger et valoriser la biodiversité locale, cependant, la faiblesse des moyens engagés pour surveiller effectivement la zone et éventuellement empêcher les atteintes a attiré son attention. La Question n°09927 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 1er février 2024 vise donc à clarifier cette situation.
Texte de la question :
M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de l’aire marine protégée (AMP) de l’Île de La Passion-Clipperton. En effet, en 2016, pour satisfaire ses engagements internationaux relatifs à la protection des mers et des océans, la France a décidé de créer une aire marine protégée dans les eaux de l’île. L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » a ainsi affirmé la nécessité de « garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ». Dans ce cadre, il souhaiterait savoir quelles sont les actions concrètes et précises qui ont été menées pour rendre effective cette protection. Par ailleurs, il aimerait savoir quels sont résultats de cette protection et comment ceux-ci peuvent être quantifiés.