Philippe FOLLIOT a interpellé le 22 avril dernier, par le biais d’une question écrite, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’incompréhension des éleveurs de la filière porcine face au recours en annulation déposé par les associations environnementales suite au décret du 27 décembre 2013. En effet, pour les éleveurs ce décret imposerait le même niveau d’exigences environnementales, contrairement à ce qu’affirmeraient ces associations. Par ailleurs, il a également appelé l’attention du Ministre sur la remise aux normes du bien-être animal concernant la filière foie gras. En effet, à partir du 1er janvier 2016, cette filière devrait respecter une recommandation européenne des logements de contention des canards gras, or, le plan d’aide mis en place par le ministère de l’agriculture entre 2011 et 2013 n’a pas été reconduit alors qu’il reste encore près de 50% des éleveurs qui n’ont pas encore pu effectuer cette mise aux normes.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’incompréhension des éleveurs de la filière porcine face au recours en annulation déposé par des associations environnementales. Par un décret sur 27 décembre 2013, pour restaurer la compétitivité de la production et dans la ligne de choc de simplification administratif, un nouveau régime d’enregistrement à destination des élevages de porcs soumis aux ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) a été créé. Selon les associations de la filière porcine, ce nouveau décret répondrait au même niveau d’exigences environnementales qu’auparavant, mais cet allègement administratif resterait malgré tout plus contraignant que les normes européennes. Cependant, le recours en annulation du décret déposé par des associations environnementales susciterait une réelle incompréhension de la part des éleveurs, car contrairement à ce qu’affirmeraient ces associations qui verraient dans la création de ce régime un recul environnemental, la simplification des procédures administratives imposerait le même niveau d’exigence environnementale. Ainsi il l’informe de ce dépôt et lui demande sa position sur le sujet.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la filière foie gras dans sa remise aux normes au bien-être animal. La filière foie gras, fleuron de la gastronomie française serait en effet contestée par un fort « lobby » du bien-être animal. Pourtant selon certaines associations, elle semblerait répondre à ses engagements en matière de qualité sanitaire, se conformant aux réglementations. En ce sens, cette filière devra, à partir du 1er janvier 2016, respecter une recommandation européenne concernant les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. Néanmoins, cette mise aux normes serait coûteuse, non productive et complexe à réaliser. Le ministère de l’agriculture, conscient de ces difficultés aurait mis en place un plan d’accompagnement entre 2011 et 2013 qui aurait permis à près de 50 % des éleveurs de se conformer à cette nouvelle réglementation. Selon ces associations, il resterait deux ans pour mettre aux normes l’autre moitié de la production alors que le plan d’aide n’a pas été reconduit. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les producteurs puissent mettre aux normes la production.