Dans 
le cadre des questions orales sans débat, Philippe Folliot a souhaité interroger récemment le gouvernement sur l’évolution des territoires de santé dans le Sud Tarn. Voici la question de Philippe Folliot et la réponse « hors sujet » apportée par Rama Yade au nom de la Ministre de la Santé.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 802.
M. Philippe Folliot. Le sud du département du Tarn est organisé autour du pôle de santé Castres-Mazamet-Lavaur.
Il y a un an, le conseil d’administration de l’hôpital de Lavaur a librement décidé de se rapprocher du CHU de Toulouse, la capitale régionale. Pour se justifier, le président du conseil d’administration a précisé qu’il s’agissait du choix de l’excellence républicaine, ce qui sous-entend que les autres hôpitaux ne se situeraient pas dans un schéma d’excellence républicaine.
Le 13 juillet 2005 a été établie une carte des territoires de santé pour la région Midi-Pyrénées. Il apparaît clairement un territoire de santé correspondant à l’arrondissement sud du département du Tarn. Mais les grands principes volent en éclats quand il s’agit de jouer la solidarité territoriale, au regard des facilités et commodités qu’offre le rapprochement avec l’hôpital de Toulouse.
Il convient de noter que Castres-Mazamet va très prochainement bénéficier d’un hôpital neuf qui représente un des plus gros investissements hospitaliers au niveau national, et qui permettra de développer une offre de soins de qualité au niveau de ce bassin d’emploi.
De plus, au mois de septembre, a été mis en place par l’assurance maladie un protocole concernant la présentation d’un projet pilote régional de territoires de santé visant plus particulièrement à mettre en avant un certain nombre d’éléments relatifs à trois pathologies : le diabète, la maladie d’Alzheimer et les cancers. Le périmètre choisi pour cette étude correspond au bassin Castres-Mazamet, à l’exclusion du bassin de Lavaur.
J’avais posé une question à Mme Bachelot, qui m’a répondu de manière un petit peu laconique. Ne faudrait-il pas faire correspondre les territoires de santé à ce qui se passe réellement sur le terrain ? Compte tenu du choix du conseil d’administration de l’hôpital de Lavaur, ne faudrait-il pas faire en sorte que tout ce secteur puisse être inclus dans le territoire de santé de la région toulousaine, afin de parvenir à une meilleure concordance entre les territoires de santé, tels qu’ils sont définis, et les pratiques ?
La définition des territoires de santé est-elle théorique ou revêt-elle un caractère minimum contraignant pour les acteurs de santé du territoire ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de Mme Roselyne Bachelot sur la situation du territoire de santé de Tarn-Sud. Nous ne pouvons que nous féliciter de constater une évolution positive et structurante de ce territoire depuis la fin de l’année 2007.
Tout d’abord, le projet de coopération entre le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l’hôpital de Lavaur est un exemple de complémentarité hospitalière. Cette convention a été signée en présence de Mme la ministre de la santé le 24 avril dernier. Le centre hospitalier de Lavaur, qui connaît une situation budgétaire et financière fragile, voit, grâce à cette coopération, son offre de soins renforcée.
Dans le cadre de cette coopération, le centre hospitalier a présenté un projet d’extension de ses services d’obstétrique, de gynécologie, de maternité, ainsi que de ses services de soins de suite et de réadaptation. Le service de médecine d’urgence joue également pleinement son rôle en lien avec le centre hospitalier universitaire de Toulouse. C’est donc un projet d’investissement d’ampleur. Il a été préparé et conforté par des soutiens financiers de la part de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées de 2008 à 2009. Il fait encore actuellement l’objet d’une instruction, afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier dans le cadre du plan régional d’investissement.
De façon plus générale, il faut souligner combien le territoire de santé du Tarn-Sud se distingue par son dynamisme. Les élus et les professionnels de santé ont soutenu avec succès la construction d’un hôpital neuf intercommunal, le CHIC de Castres-Mazamet, qui assure environ 36 % des séjours médecine-chirurgie-obstétrique de la population sur ce territoire.
Il est heureux que ce projet aboutisse et conduise ainsi à l’ouverture de cet hôpital au second semestre de l’année 2010. La création d’un groupement de coopération sanitaire avec des médecins libéraux en gastro-entérologie et la redéfinition d’un nouveau projet d’établissement en sont des éléments structurants et renforceront l’attractivité de l’établissement pour le bienfait de la population.
Ces évolutions de l’offre hospitalière et libérale ont été déterminantes dans le choix de l’agglomération de Castres-Mazamet pour participer à la démarche « Villes moyennes et santé ».
Enfin, l’engagement fort du territoire de santé de Tarn-Sud s’illustre de façon marquante dans un projet médical de territoire depuis novembre 2008. Ce projet a permis, dès le 30 juin dernier, de définir des priorités et de conduire des efforts vers différents secteurs bien ciblés de l’offre de soins tels que la permanence des soins et l’urgence, les services de soins de suite et la prise en charge de la psychiatrie adulte et infanto-juvénile.
Pour conclure, il faut préciser que le territoire de santé de Castres-Mazamet a été retenu dans le cadre des opérations nationales de préfiguration des agences régionales de santé pour la conduite d’une action pilote sur le thème ARS et territoires de santé. Développer dans le cadre des ARS une offre coordonnée des services de santé est le meilleur moyen de renforcer les coopérations sanitaires et médico-sociales.