Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées au Journal Officiel du 9 février 2010, Monsieur le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur diverses thématiques ayant trait au monde agricole.
Taxe carbone dans la filière avicole – Il a notamment questionné le gouvernement sur les mesures envisagées pour répondre aux préoccupations des professionnels de la filière avicole française qui, même si elle ne subit pas une crise conjoncturelle aussi désastreuse que la filière porcine ou bovine, doit, néanmoins, faire face à des difficultés non négligeables. Cette filière, utilisant comme principal combustible des gaz pétroliers liquéfiés de type propane, et de fait non exonérés, s’estime notamment lésée en ce qui concerne la mesure d’exonération à 75% de la taxe carbone. Cette taxe va engendrer une charge supplémentaire de 48,40 euros/tonne de gaz consommée. (cf question 70753)
Brigade de contrôle sur les prix et les marges de la grande distribution – Philippe Folliot a interrogé le Ministre de l’agriculture sur le contrôle des relations commerciales entre grandes surfaces et fournisseurs de produits agricoles. La création d’une brigade de contrôle, dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), devrait remédier aux lacunes en matière de contrôle sur les prix et les marges de la grande distribution. Toutefois, quels pouvoir et quels moyens coercitifs seront mis en oeuvre par cette brigade, et quels sont les objectifs en termes de prix ? (cf question 70548)