Question orale sans débat n° 1267 (extrait du compte rendu intégral de l’Assemblée nationale du 28 juin 2005)
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 1267, relative aux difficultés du secteur textile à Castres-Mazamet dans le Tarn.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, vous n’êtes pas sans savoir les difficultés rencontrées par l’industrie textile dans notre pays, et en particulier dans le bassin de Castres-Mazamet
Ainsi, en 1995, ce bassin comptait 3 500 emplois dans le secteur du textile, contre à peine plus de 2 000 aujourd’hui. Roquecourbe, village de 2 200 habitants, comptait 1 500 emplois dans ce secteur au début des années quatre-vingt. Aujourd’hui, il en compte dix fois moins. De même, le village de Vabre, dont je suis le conseiller général, comptait, à la fin des années soixante, cinq entreprises, avec près de 350 emplois : aujourd’hui, il n’en compte plus un seul. Les conséquences sont terribles pour l’économie locale.
Pourtant, les entreprises de ce secteur n’ont cessé de s’adapter en investissant pour améliorer leur compétitivité. De plus, un contrat de redynamisation, signé par l’État, vise à développer quatre axes – export, formation, stratégie de diversification et innovation -, mais force est de constater que celui-ci ne portera ses fruits qu’à moyen terme. Or il y a urgence pour cette industrie en péril dans un bassin en grande difficulté. Les objectifs de la Commission européenne pour limiter la déferlante d’importations chinoises sont louables, mais risquent d’être inefficaces, car tardifs. Le mal n’est-il déjà pas fait ?
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour accélérer au niveau européen les décisions de légitime protection de notre industrie en la matière et lui permettre d’accéder de façon équitable aux marchés prometteurs des pays émergents tels que la Chine et l’Inde ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, les 107 entreprises textiles recensées début 2003 dans le Tarn, et qui emploient près de 3 000 salariés doivent en effet faire face à une conjoncture difficile avec des commandes en net recul. Entre 1993 et 2002, les effectifs des entreprises de plus de vingt personnes ont diminué de 28,5 %. Le Gouvernement n’a pas attendu la fin des quotas d’importation pour agir et aider les entreprises et les salariés à s’adapter à cette mutation.
Au plan national, plusieurs mesures de politique industrielle ont été prises pour aider la filière à se tourner vers l’avenir en augmentant sa capacité à créer de la plus-value, en accélérant l’innovation. En effet, seuls la différenciation des produits et des services offerts et le renforcement de la valeur matérielle ou immatérielle des biens permettront de se démarquer durablement des produits provenant de pays à faibles coûts salariaux.
Il est également essentiel que le commerce international s’exerce dans un cadre équilibré. L’accord textile et vêtements, qui régissait les échanges commerciaux de ce secteur entre l’Union Européenne et nos principaux partenaires, a expiré le 31 décembre 2004. Cette concurrence très vive s’exerce avec des niveaux de prix en forte réduction.
Devant ces difficultés, la France a demandé à la Commission, dès le début de l’année 2005, de surveiller très attentivement les importations chinoises et d’agir pour éviter un brutal dérèglement du marché. Ces discussions ont abouti à un protocole d’accord signé le 10 juin 2005 entre l’Union européenne et la Chine, qui fixe pour dix catégories de produits des limites quantitatives aux importations jusqu’à la fin de l’année 2007. La France sera extrêmement vigilante quant à l’application de cet accord et envisagera des actions en cas de non-respect.
L’ouverture des marchés extérieurs sera également une priorité de l’Union européenne lors des discussions à l’OMC, dans le cadre du cycle de Doha. Le Gouvernement soutient d’ores et déjà les actions du secteur pour conquérir des marchés à l’exportation, en particulier dans les pays émergents d’Asie, au travers des dispositifs d’aide existants, de l’action de l’établissement public Ubifrance et du soutien au comité de développement professionnel de la profession de l’habillement, le DEFI.
Au plan local enfin, une convention régionale textile a été signée par l’État, le conseil régional et la fédération des industries textiles Sud Midi-Pyrénées, afin d’encourager l’innovation, avec l’appui de la mission d’animation-innovation, dont le financement est assuré par les collectivités territoriales et l’État, et de développer les marchés à l’exportation avec, au plan local, la participation d’entreprises à des salons professionnels.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Cela étant, je tiens à souligner le désarroi des chefs d’entreprise et des salariés. Si des entreprises se sont remises en cause en réalisant des investissements matériels et immatériels, ce sont bien celles de ce bassin.
Ayant une tradition d’ouverture, elles ne craignent pas la concurrence, mais elles ressentent un profond sentiment d’injustice face à deux réglementations fondamentalement différentes : les produits en provenance des pays émergeants envahissent notre marché et, souvent vendus à perte, le déstabilisent, alors que la Chine et l’Inde, qui représentent un potentiel de consommateurs aussi important que l’Europe occidentale, imposent des droits de douane et des taux d’imposition si élevés – jusqu’à 70 % en Inde – que nos entreprises n’y sont pas compétitives.
Je suis persuadé, madame la ministre, que vous saurez, faire entendre leur voix, car le textile est un secteur d’avenir en France, et particulièrement dans notre région : de gros efforts de recherche-développement sont menés tant sur les produits haut de gamme que sur les tissus techniques ou les tissus dits « intelligents ». Mais, avant que ces produits n’arrivent sur le marché, une aide à court terme est nécessaire. Nous sommes convaincus que le Gouvernement fera en sorte d’accompagner ces mutations dans un contexte aussi difficile.