Philippe Folliot a souhaité être le rapporteur de sa proposition de loi sur les reclassements de salariés licenciés à l’étranger. Il a donc quitté temporairement la commission de la défense pour rejoindre la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui a été saisie pour examiner sa proposition de loi.
A quelques jours de l’examen en séance plénière de son texte prévu jeudi 25 juin, Philippe Folliot vient de déposer son rapport que vous pouvez télécharger au format pdf. Ce rapport contient une analyse juridique détaillée des raisons qui ont poussé Philippe Folliot à rédiger la proposition de loi, le compte-rendu des débats en commission des affaires sociales (qui a adopté le texte à l’unanimité) et la nouvelle version de la proposition de loi telle que modifiée par la commission à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur.