Avec ma collègue Marie-Lise Housseau, le sénateur a sollicité une rencontre avec Madame Gelko, Directrice générale de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, qui s’est tenue ce lundi en présence de ses deux adjointes. Cet entretien faisait suite aux nombreuses remontées de terrain concernant les modalités de financement des projets communaux relatifs aux compétences « eau » et « assainissement », en particulier dans le contexte des débats relatifs aux transferts vers les intercommunalités.
Ils étaient accompagnés de M. Carayon, Président de l’Association des maires ruraux du Tarn, ainsi que de M. Bernardin, Vice-président de l’Association des maires du Tarn, afin de porter collectivement la voix des élus locaux et d’assurer une représentation équilibrée des enjeux territoriaux.
Cette réunion a permis de rappeler fermement la position du Sénat, qui a toujours défendu la liberté des communes en matière d’exercice des compétences eau et assainissement. À ce titre, P.Folliot a souligné qu’en l’état actuel du droit, aucune obligation de transfert de ces compétences aux intercommunalités ne s’impose, conformément à la législation en vigueur, validée par la Haute Assemblée.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mars dernier, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à abroger le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Ce texte sera examiné par le Sénat en seconde lecture le 1er avril prochain, avec pour objectif un vote conforme, permettant une adoption définitive.
Par conséquent, l’Agence de l’eau devra adapter ses pratiques d’instruction et de subventionnement en cohérence avec ce nouveau cadre législatif, ce que la Directrice générale a clairement confirmé au cours de notre échange.
Par ailleurs, il a été rappelé que tout projet porté par une commune en matière d’eau ou d’assainissement reste éligible au financement de l’Agence de l’eau jusqu’au 31 décembre 2025, comme le prévoit la programmation actuelle. L’Agence a confirmé le maintien de ces subventions, sous réserve que les projets répondent aux exigences de durabilité, d’efficience technique et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Enfin, il a été acté qu’une approche au cas par cas sera appliquée pour l’instruction des projets, dans un esprit de dialogue, de transparence et de respect des réalités locales.