Assemblée Nationale

Philippe Folliot rapporteur de l’accord de défense France-Cameroun

LGR Les groupes de travail

Philippe Folliot, vice-président de la commission de la défense, a été désigné rapporteur pour avis de la commission sur l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense. Après avoir présenté son rapport en commission de la défense, il en a présenté les conclusions en séance publique ce jeudi. Ces accords de partenariat de défense, fondés sur la concertation et l’égalité de statut, visent à promouvoir un chantier commun : celui de la sécurité de l’Afrique. La non intervention en cas de crise intérieure, les activités menées d’unPlus…

La proposition de loi Folliot sur le reclassement des salariés à l’ordre du jour du Sénat

LGR Propositions de Loi

Philippe Folliot, député du Tarn (app. Nouveau Centre, porte-parole de l’Alliance Centriste), auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, vient d’être informé par le Ministère des relations avec le Parlement que sa proposition de loi adoptée à l’unanimité le 30 juin 2009 à l’Assemblée nationale avec le soutien des Ministres du Travai et de l’Industrie, sera examinée par le Sénat le 4 mai prochain. Il se réjouit de cette décision gouvernementale qui permettra de mettre un terme à la succession d’offres indécentes dePlus…

Conditions de reclassements des salariés : le dispositif légal existe, la loi doit être adoptée

LGR Propositions de Loi

Philippe Folliot, député du Tarn et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, souhaite que le Gouvernement inscrive ce texte dans les plus brefs délais à l’ordre du jour du Sénat. « Il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités. La proposition de reclassement faite aux ex-salariés de Continental du site de Clairvoix est indécente, hypocrite et immorale. 137 euros par mois en Tunisie ; c’est l’affaire de trop ! Un dispositif légal existe ! Notre proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationalePlus…

Questions écrites handicap

LGR Les questions

Soucieux des problématiques liées au handicap, Philippe Folliot a récemment interrogé le Gouvernement par questions écrites sur diverses problématiques. Emploi des personnes handicapées au sein des ministères – Dans une question posée au Garde des Sceaux, Philippe Folliot a rappelé les objectifs d’emploi des personnes handicapées, fixés par la loi du 11 février 2005, relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui fixent aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Il est précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. A partir dePlus…