Questions écrites : la carte du combattant
Carte du combattant. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la publication des arrêtés fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, il apparaît que le ministère de la défense publie ces arrêtés avec parfois jusqu’à deux ans de retard, privant ainsi nos militaires engagés dans ces opérations d’un certain nombre de leurs droits, notamment en matière de port de la décoration (croix du combattant ouPlus…