La loi TRACE (Territoires Ruraux et Aménagement pour la Compétitivité et l’Equilibre) marque une avancée essentielle pour l’adaptation du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux réalités locales. Votée récemment par le Parlement, cette loi vise à introduire plus de souplesse et de justice territoriale dans l’application du ZAN, tout en maintenant les objectifs environnementaux fixés par la loi Climat et Résilience.
Un ZAN mieux adapté aux territoires
Depuis son adoption, la mise en œuvre du ZAN a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Les restrictions drastiques sur l’artificialisation des sols risquaient de freiner le développement de nombreuses communes et d’entraver des projets structurants.
Avec la loi TRACE, le législateur a tenu compte de ces préoccupations en apportant plusieurs ajustements majeurs :
- Une prise en compte des dynamiques locales : les seuils d’artificialisation pourront être modulés en fonction des besoins réels des territoires, permettant ainsi aux communes de poursuivre leur développement sans compromettre la préservation des sols.
- Un soutien renforcé aux petites communes : les collectivités de faible densité bénéficieront d’une enveloppe supplémentaire pour financer des projets d’aménagement respectueux de l’environnement.
- Des procédures simplifiées : les démarches administratives liées au ZAN seront allégées pour faciliter la mise en œuvre des projets d’intérêt local.
Une victoire pour les élus locaux, qui voient enfin leurs préoccupations mieux entendues et prises en compte dans l’élaboration des politiques d’aménagement du territoire.
Grâce à cette nouvelle loi, les collectivités pourront avoir le choix de transfert ou non. Cette adaptation du ZAN est un pas important vers une transition écologique plus juste et mieux adaptée aux réalités locales.
Le Sénateur Philippe Folliot salue cette avancée législative et restera attentif à sa mise en œuvre pour que chaque territoire puisse bénéficier d’un développement harmonieux et durable.