Aux côtés de Jean Michel Arnaud, le sénateur Philippe Folliot a travaillé et co-signer la loi qui sera présentée le 17 octobre prochain concernant le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement en 2026.
En effet, il a été plaidé plus de liberté locale et de confiance envers nos collectivités concernant la gestion de leur eau et cette annonce a été relayée dans le cadre d’une question sur les économies à réaliser en 2025 par le Premier Ministre Michel Barnier : « On ne va pas revenir sur les transferts déjà réalisés sur cette compétence. Mais il n’y aura plus de transfert de compétences obligatoires en 2026. Nous allons continuer à travailler pour affiner cette orientation pour donner plus de liberté aux communes et leur faire davantage confiance » M. Barnier
Un combat de longue haleine qui prendra son effet, espérons le, très prochainement.
Retrouvez la loi:
https://www.senat.fr/leg/ppl22-057.pdf
