Adoptée par les députés début 2022 et récemment votée par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les conseils municipaux marque un pas important vers une meilleure représentation des femmes dans la vie politique locale. Toutefois, cette avancée soulève des défis considérables pour les petites communes, en particulier celles de moins de 1 000 habitants.
Un objectif ambitieux : la parité généralisée
La loi, dans la continuité de la législation précédente comme la loi Engagement et Proximité de 2019, a pour but de répondre à plusieurs défis : simplifier les modes de scrutin, encourager l’engagement local et renforcer la parité au sein des conseils municipaux. Actuellement, les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent près de 70% des communes françaises, n’ont aucune obligation de respecter la parité dans leurs conseils municipaux. Résultat : seulement 37,6% de femmes y sont élues, contre 48,5% dans les communes plus grandes.
Désormais, avec la généralisation du scrutin de liste paritaire à toutes les communes, indépendamment de leur taille, les listes de candidats aux élections municipales devront alterner obligatoirement hommes et femmes. Cela permettra une représentation plus équilibrée, mais impose également une nouvelle contrainte : le dépôt de listes complètes ou presque, avec un nombre minimal de candidats.
Des contraintes lourdes pour les petites communes
Si cette mesure peut sembler juste et nécessaire sur le plan de la parité, elle risque cependant de poser des difficultés majeures dans les petites communes rurales. Ces dernières peinent déjà à trouver suffisamment de candidats pour constituer des listes, et la nouvelle obligation d’inclure un nombre égal d’hommes et de femmes pourrait rendre cette tâche encore plus complexe.
« Dans les communes de moins de 100 habitants, par exemple, il faudra désormais présenter au moins cinq candidats, contre sept au total pour un conseil municipal complet. Ce n’est pas évident, surtout quand beaucoup d’élus sont en fin de carrière politique et qu’il est difficile de motiver les jeunes générations à s’engager, » explique un maire d’une petite commune tarnaise.
Une loi en réponse à la crise de l’engagement local
La proposition de loi vise aussi à répondre à la crise de l’engagement local, marquée par une baisse du nombre de candidats et une hausse des démissions en cours de mandat, en particulier dans les communes rurales. En imposant des listes plus structurées et en facilitant la constitution d’équipes municipales plus stables, le législateur espère stabiliser les conseils municipaux.
Cependant, certains élus pointent le risque que cette nouvelle contrainte décourage encore davantage de candidats potentiels. « Déjà, beaucoup de maires peinent à recruter des candidats, alors avec cette nouvelle obligation paritaire, cela risque de devenir encore plus difficile », s’inquiète un autre maire.
Des élections municipales 2026 sous de nouvelles règles
En dépit de ces inquiétudes, cette loi devrait être appliquée pour les élections municipales de 2026, offrant ainsi l’opportunité d’une représentation plus égalitaire dans les communes de toutes tailles. Le passage à ce nouveau mode de scrutin pourra favoriser la stabilité des conseils municipaux en cas de vacance de sièges et garantir une meilleure représentation des femmes dans les décisions locales.
Reste à savoir si les communes rurales réussiront à surmonter ces nouvelles contraintes et à trouver un équilibre entre parité et engagement citoyen. Une chose est certaine : la prochaine élection municipale s’annonce déjà comme un test important pour les petites communes françaises, qui devront conjuguer avec ces nouvelles exigence
