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Philippe Folliot reçoit une délégation de Guadeloupe : une réflexion engagée sur l’évolution institutionnelle

Le sénateur Philippe Folliot a reçu une délégation de Guadeloupe venue échanger sur la situation économique particulièrement préoccupante que traverse aujourd’hui le territoire. Au-delà des difficultés conjoncturelles, les échanges ont mis en lumière une question plus structurelle : celle de la gouvernance et de la répartition des compétences. Dans ce contexte, le Congrès des élus de Guadeloupe s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’ouverture d’une réflexion sur une évolution institutionnelle du territoire.

Le sénateur Philippe Folliot a reçu une délégation de Guadeloupe venue échanger sur la situation économique particulièrement préoccupante que traverse aujourd’hui le territoire.

Au-delà des difficultés conjoncturelles, les échanges ont mis en lumière une question plus structurelle : celle de la gouvernance et de la répartition des compétences. Dans ce contexte, le Congrès des élus de Guadeloupe s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’ouverture d’une réflexion sur une évolution institutionnelle du territoire.

Aujourd’hui régi par l’article 73 de la Constitution, qui repose sur le principe d’identité législative (les lois nationales s’y appliquent de plein droit, avec possibilité d’adaptations), le territoire envisage une évolution vers le cadre de l’article 74. Ce dernier permettrait une plus grande autonomie, en consacrant un principe de spécialité législative : les lois nationales ne s’appliqueraient alors que si le territoire en décide ainsi.

Une telle évolution a déjà été mise en œuvre par d’autres collectivités d’outre-mer, notamment Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui disposent aujourd’hui de ce statut.

Dans cette perspective, le Président de la République a confié à la ministre chargée des Outre-mer une feuille de route visant à engager des discussions approfondies sur les compétences que le territoire souhaiterait exercer. Les domaines concernés sont nombreux et structurants : sécurité, justice, santé publique, relations extérieures, ou encore développement économique.

Ce processus pourrait aboutir à l’organisation d’un référendum local, envisagé dans les prochains mois, afin de permettre aux Guadeloupéens de se prononcer sur cette évolution institutionnelle majeure.

À travers cette rencontre, le sénateur Philippe Folliot a rappelé l’importance d’un dialogue apaisé, fondé sur la réalité des territoires et le respect du cadre républicain, afin d’accompagner au mieux les choix d’avenir de la Guadeloupe qui est la France.